Conditions générales de ventes Préambule
Mise à jour des conditions générales de ventes le 26 Novembre 2007
Le site est la propriété de la société Iloos.co,ltd en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Article 1 - Acceptation des conditions
Article 2 - Produits
Article 3 - Commande
Article 4 - Prix
Article 5 - Paiement
Article 6 - Litiges
Article 7 - Garantie
Article 8 - Politique de confidentialité et de sécurité
Article 9 - Politique de livraison et retour
Article 10 - Informations légales
Article 1 - Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Iloos.co,ltd et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 2 - Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Iloos.co,ltd ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la société Iloos.co,ltd sont disponibles dans nos locaux.
Article 3 - Commande
Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société Iloos.co,ltd confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société Iloos.co,ltd se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 4 - Prix
Les prix sont exprimés en Euros ou Dollars.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE et autres. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport (sauf précisions et autres calculs) et de mise en service.
Article 5 - Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Iloos.co,ltd .
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire , virement, chèque, paiement securisé.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, La société Iloos.co,ltd se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Les frais de livraison sont offerts, mais sont deduits pour tous remboursements.
Article 6 - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La société Iloos.co,ltd ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société Iloos.co,ltd sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche,
- d'une association de consommateurs
- ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
- les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Article 7 - Garantie
Dans tous les cas la société Iloos.co,ltd ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la Iloos.co,ltd est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil)
Article 8 - Politique de confidentialité et de sécurité
Iloos.co,ltd prend le respect de la vie privée très au sérieux et confirme aux utilisateurs de ce site qu'il ne vendra ni louera les informations individuelles à des tiers ; Iloos partagera les informations conformément à la présente politique de confidentialité.
Nous nous réservons le droit de modifier cette charte de temps à autres et de mettre à jour cette page en conséquence. Cette charte ne vise pas à créer des droits contractuels ou autres droits légaux pour le compte d'une partie.
Securité des informations
Nous protégeons la confidentialité de vos informations à l'aide de serveurs sécurisés protégés par mot de passe afin de protéger vos informations contre toute utilisation indue et contre la perte, la destruction ou les dégâts provoqués de manière accidentelle sur vos données personnelles.
Cookies
A l'instar de la plupart des sites Web, nous utilisons des cookies (qui sauvegardent des informations sur votre disque dur) et d'autres méthodes de suivi internes pour surveiller la manière dont notre site Web est utilisé par nos clients de façon à mieux pouvoir améliorer le service. Les informations que nous recueillons sont analysées de manière globale ou individuelle, si nous jugeons que les données recueillies permettront d'améliorer votre confort d'achat.
Article 9 - Politique de livraison et retour
- Délais de livraison : 7 jours.
- Satisfait ou remboursé : 7 jours pour la vente par correspondance.
- Echange standard : 7 jours.
Livraison - Modalités
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans nos locaux.
Livraison - Risques
Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits commandés sauf précisions.
Réception
- Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par l'acheteur.
- Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.
- L'acheteur devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d'y porter remède.
- L'acheteur s'interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s'appliquant d'autant plus à un tiers quelconque, fût-il mandaté par l'acheteur.
Retour - Modalités
- Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel écrit de notre part.
- Tout retour de produit doit comporter une photocopie de la preuve d'achat ainsi qu'une lettre explicative de la panne.
- Tout retour doit être effectué franco de port.
* Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge de l'acheteur.
* Les frais de port offerts lors de la commande seront déduits du montant a rembourser. * Nous vous conseillons donc d'assurer vos expéditions à la valeur de votre facture.
Retour - Conséquences
Si vous n'étiez pas satisfait du produit livré, vous avez 7 jours à compter de la réception de la livraison pour nous retourner les articles en parfait état d'origine.
En cas de retour de marchandises, notre société est tenue au remboursement des sommes versées.
Toute reprise acceptée par nous entraînera constitution d'un remboursement ou d'un avoir (à la demande de l'acheteur) au profit de l'acheteur après vérification qualitative des produits retournés. En cas de vice apparent ou de non conformité du produit livré dûment constaté par nous dans les conditions prévues des présentes conditions de vente, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit à notre choix à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
Article 10 - Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société Iloos.co,ltd. De plus, la société Iloos.co,ltd s s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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